Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2004 <BR>

J.O. 180 du 5 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2004

NOR : FPPA0400090A

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 28 juillet 2004, l'arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2004 est modifié ainsi qu'il suit :

Mme Claret de Fleurieu (Agnès) (ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer) est remplacée par M. Diquet (Jean-Claude) (ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer).